1. Contenu de loffre en ligne
Lauteur décline toute responsabilité concernant lactualité, la véracité, lexhaustivité et la qualité des informations présentées. Toute action en responsabilité contre lauteur concernant des dommages de nature matérielle ou immatérielle, causés par lutilisation ou la non utilisation des informations présentées ou par lutilisation dinformations erronées ou incomplètes, est fondamentalement exclue dans la mesure où lauteur ne pourra pas être convaincu de faute intentionnelle ou de négligence grossière.
Toutes les offres sont sans obligation et sans engagement. Lauteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre de manière provisoire ou définitive certaines parties des pages ou lensemble de loffre sans préavis.
2. Renvois et liens
En cas de renvoi direct ou indirect à des sites Internet extérieurs (hyperliens) hors du domaine de responsabilité de lauteur, la responsabilité de celui-ci ne serait engagée, en cas de contenus illégaux, que sil avait connaissance des contenus, sil lui était techniquement possible et si on pouvait raisonnablement exiger de sa part den empêcher lutilisation.
Lauteur déclare ici expressément quà la date de létablissement du lien, il ny avait aucun contenu illégal identifiable sur les sites bénéficiant dun lien. Lauteur na aucune sorte dinfluence sur la configuration actuelle ou future, sur les contenus ou sur les responsables des sites reliés. Par conséquent, il se désolidarise ici expressément de tous les contenus de lensemble des sites reliés qui ont été modifiés depuis la mise en lien. Cette prise de position vaut pour tous les liens et renvois établis au sein de loffre Internet de lentreprise ainsi que pour les contributions extérieures introduites par lauteur dans les livres dor, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de mailings et dans toutes les autres formes de bases de données dont le contenu peut être modifié par des interventions extérieures. Concernant les contenus illégaux, défectueux ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de lutilisation ou la non utilisation des informations ainsi présentées, seul le responsable du site en renvoi est responsable et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication en question par le biais dun lien.
3. Droit dauteur et des signes distinctifs
Lauteur est soucieux de respecter dans tous les documents publiés le droit dauteur concernant les photos, dessins, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, dutiliser des photos, dessins, documents sonores, séquences vidéo et textes réalisés par lui-même ou de recourir à des photos, dessins, documents sonores, séquences vidéo ou textes sans droits dauteur.
Tous les logos ou marques cités dans loffre Internet ou, le cas échéant, protégés par des tiers sont soumis sans réserve aux dispositions du droit de propriété industrielle en vigueur concernant les titulaires cités concernés. Le seul fait quelles soient mentionnées ne signifie pas que les marques ne sont pas protégées par des droits détenus par des tiers!
Le copyright pour les objets publiés réalisés par lauteur lui-même reste la propriété exclusive de lauteur des pages du site. La reproduction ou lutilisation de tels dessins, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans dautres publications électroniques ou imprimées est interdite sans lautorisation expresse de lauteur.
4. Protection des données
Dans la mesure où loffre internet permet la saisie dinformations personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces informations de la part de lutilisateur se fait expressément de manière volontaire. Lutilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés, dans la mesure où ceci est techniquement possible et acceptable, y compris sans indication de telles informations ou sur indication dinformations rendues anonymes ou encore sur indication dun pseudonyme. Lutilisation par des tiers, des informations de contact rendues publiques dans le cadre des mentions légales, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopie ainsi que les adresses e-mail, ou de toutes autres indications comparables, dans le but denvoyer des informations non expressément sollicitées, est prohibée. Nous nous réservons expressément le droit de prendre les mesures juridiques qui simposent à lencontre de lexpéditeur des pourriels en cas de violation de cette interdiction.
5. Effets juridiques de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de loffre Internet à laquelle il a été fait référence sur ce site. Si certaines parties ou formulations figurant dans ce texte savéraient ne pas, ne plus ou incomplètement correspondre avec la législation en vigueur, cela naffecterait ni le contenu ni la validité des autres parties du document.
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